Charte des données personnelles

 

 

 

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du service Salonduvin.com. La Charte s'applique aux utilisateurs et aux producteurs inscrits sur le service Salonduvin.com.

 

La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

 

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 30 jours.

 

 

 

 

 

La simple consultation du service Salonduvin.com ne nécessite pas d’inscription de votre part. Cependant, pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, pseudo, etc.) préalablement à toute utilisation de ces services. Pour chaque champ d’information, le formulaire d’inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative. Vous avez la possibilité de ne pas compléter le formulaire d’inscription en choisissant de ne pas utiliser les services ou rubriques proposés par Salonduvin.com.

 

Le formulaire d’inscription comprend également une mention vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par Salonduvin.com (tel que newsletter, questionnaire, sondage, ...).

 

Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites est soumise à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site Salonduvin.com est la société Icaweb, située 168, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine - France.

 

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs inscrits du site Salonduvin.com est soumis à la loi française.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du service Salonduvin.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1505644.

 

Lors de vos visites sur Salonduvin.com, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.

 

Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le service Salonduvin.com. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du service Salonduvin.com et l’utilisation des services proposés peut être bloquée ou réduite.

 

En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du service Salonduvin.com par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

 

 

            4.1 Fichiers clients des producteurs.   Les données des utilisateurs-clients sont collectées par Salonduvin.com pour l’utilisation du service Salonduvin.com, et pour le compte des utilisateurs-producteurs auprès desquels les clients peuvent être amenés à acheter des produits. Pour les besoins de l’exécution des commandes par les producteurs, Salonduvin.com transmettra les données des utilisateurs-clients aux producteurs auprès desquels les clients auront conclu un contrat d'achat en ligne. Les producteurs s’engagent à déclarer à la CNIL le traitement des données clients et à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

 

            4.2 Résolution des litiges.   Outre les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par Salonduvin.com pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître dans le cadre de l’utilisation de nos services.

 

            4.3 Campagnes marketing.   Nous vous recommandons de nous autoriser à utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation de Salonduvin.com. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer notre contenu et nos services, et d’une manière générale, de personnaliser le contenu et les services proposés par Salonduvin.com. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing et promotionnelles, en vous rendant dans la rubrique Mon Compte.

 

            4.4 Tiers.   Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de Salonduvin.com et/ou des services proposés sur Salonduvin.com.

 

Si vous utilisez les services d’un site partenaire, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.

 

En outre, en utilisant le service Salonduvin.com, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Les identifiants vous permettant d’accéder à nos services sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l’utilisation de votre compte Salonduvin.com, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l’utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.

 

Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Salonduvin.com et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

 

L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du service Salonduvin.com ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

 

 

            7.1 Droit de refus.   Salonduvin.com peut être amené à céder, de temps à autres, ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site Salonduvin.com.

 

            7.2 Droit d’accès et de rectification.   Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit en vous rendant dans la rubrique Mon Compte, soit en adressant un courrier postal à l’attention de Salonduvin.com, Service des inscriptions utilisateurs, 168, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, soit en envoyant un email à contact@salonduvin.pro

 

Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.